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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : novembre 2025

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://letsync.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Let’Sync SAS (ci-après « Let’Sync » ou « le Responsable du traitement »).

Let’Sync attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».


1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT  

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Let’Sync SAS

Société par Actions Simplifiée au capital social de 4 000 euros

Siège social : 199 rue Hélène Boucher – 34170 Castelnau-le-Lez – France

RCS Montpellier n° 990 665 564

Représentée par Madame Aurélie Técher, en sa qualité de Présidente

Courriel : info@letsync.fr


2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES  

Dans le cadre de son activité, Let’Sync est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom, fonction, société) ;

  • Coordonnées professionnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;

  • Données relatives à la relation contractuelle (devis, contrats, correspondances, informations de facturation) ;

  • Données techniques liées à la navigation sur le Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, logs de connexion) ;

  • Données communiquées volontairement via les formulaires de contact.


Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.


3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS  

Les données à caractère personnel collectées par Let’Sync sont traitées pour les finalités suivantes :

  1. La gestion et le suivi des demandes d’information ou de contact ;

  2. L’établissement, la gestion et l’exécution des devis, contrats et factures ;

  3. La gestion de la relation commerciale et des prestations de services ;

  4. L’amélioration du Site et de l’expérience utilisateur ;

  5. Le respect des obligations légales, comptables et fiscales ;

  6. La préparation à la mise en œuvre de cookies et outils analytiques, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur.


Aucun traitement ne donne lieu à une prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.


4. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT  

Les traitements mis en œuvre par Let’Sync reposent sur les fondements juridiques suivants :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD);

  • Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD) ;

  • Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) ;

  • L’intérêt légitime poursuivi par Let’Sync (article 6.1.f du RGPD), notamment pour assurer la gestion, la sécurité et la continuité de son activité.


5. DESTINATAIRES DES DONNÉES  

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées à Let’Sync et à son personnel habilité.

Elles peuvent, le cas échéant, être communiquées à des prestataires techniques dûment autorisés (hébergeur, prestataire de messagerie, outils de gestion interne, prestataire de signature électronique), agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, pour les seuls besoins de leur mission et dans le respect strict des instructions de Let’Sync.

Aucune donnée personnelle n’est transférée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.


6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE  

Certains prestataires techniques de Let’Sync peuvent être établis en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, Let’Sync s’assure que ces transferts sont encadrés par :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou

  • la mise en œuvre de clauses contractuelles types approuvées par la Commission, ou

  • des garanties appropriées assurant un niveau de protection équivalent à celui exigé dans l’Union européenne.


7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES  

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées conformément aux durées légales applicables, à savoir :

  • Prospects : 24 mois à compter du dernier contact ;

  • Clients : pendant la durée du contrat, puis 5 ans à compter de sa cessation ;

  • Factures et pièces comptables : 10 ans conformément à la réglementation fiscale ;

  • Logs de connexion et données techniques : 13 mois à partir de leur collecte ;

  • Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt.

  • Pièces comptables : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice ;


8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES  

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données (article 15 RGPD) ;

  • Droit de rectification (article 16 RGPD) ;

  • Droit à l’effacement ou droit à l’oubli (article 17 RGPD) ;

  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;

  • Droit d’opposition (article 21 RGPD) ;

  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;

  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la Loi informatique et Libertés).


Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à info@letsync.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

Let’Sync SAS

199 rue Hélène Boucher

34170 Castelnau-le-Lez – France

Let’Sync se réserve le droit de solliciter la communication d’un justificatif d’identité afin de vérifier l’identité du demandeur.

Une réponse sera apportée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes.


9. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ  

Let’Sync met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, notamment :

  • Hébergement sécurisé des données par GoDaddy ;

  • Accès restreint aux seules personnes autorisées ;

  • Chiffrement des communications via protocole SSL/TLS ;

  • Sauvegardes régulières et dispositifs de protection contre les intrusions.


10. COOKIES ET TRACEURS  

10.1. État actuel  

À ce jour, le Site n’utilise pas de cookies autres que ceux strictement nécessaires à son fonctionnement technique.

10.2. Évolutions futures  

Let’Sync envisage la mise en place de cookies analytiques et marketing dans le cadre de l’amélioration continue de ses services.

Conformément à la réglementation, tout dépôt de cookies non essentiels fera l’objet d’une demande de consentement préalable de l’utilisateur, matérialisée par un bandeau d’information dédié lors de la première visite du Site.

L’utilisateur pourra à tout moment retirer ou modifier son consentement via un lien de gestion des cookies figurant en bas de page.


11. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION  

Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22

Site : https://www.cnil.fr


12. CONTACT  

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Let’Sync à l’adresse suivante :

info@letsync.fr
Let’Sync SAS – 199 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez – France